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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VII
(a. 24)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA SECTION (I, II, III, IV, V, VI ou VII) ET POUR LE SECTEUR D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EN (ORIENTATION ou PSYCHOÉDUCATION) AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE l’ORDRE DES CONSEILLERS ET CONSEILLÈRES D’ORIENTATION ET DES PSYCHOÉDUCATEURS ET PSYCHOÉDUCATRICES DU QUÉBEC
Année:__________ Section:__________
Secteur d’activité professionnelle:______________________________
Nombre de postes à pourvoir dans la section et pour le secteur d’activité professionnelle: ______________________________
Candidats proposés pour le poste d’ADMINISTRATEUR
___________________________________________ □
___________________________________________ □
___________________________________________ □
Clôture du scrutin à __________(heure)__________ , le __________(date)__________.
Le secrétaire,
_________________________________________
(signature)
Décision 2002-12-07, Ann. VII.
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